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A-25, r. 16 - Règlement sur le traitement de demandes d’indemnité et de révision et sur le recouvrement des dettes dues à la Société de l’assurance automobile du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Une personne qui agit à titre de représentant doit, à la demande de la Société, fournir une déclaration écrite de la personne représentée l’autorisant à agir en cette qualité.
D. 662-98, a. 10.
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